Mercredi soir (16 avril), le sujet abordé ne pouvait avoir meilleur cadre que celui du café citoyen puisqu'il s'agissait d'entreprendre en coopérative et que le café citoyen est une coopérative. L'invité en était Olivier Vangrimberghe, directeur du développement de l'URSCOP [1] Nord – Pas-de-Calais – Picardie et les débats étaient animés par Yves Maquet, du Pas-de-Côté, une association qui cherche à changer le regard et les pratiques, elle aussi dans la perspective de faire « oeuvre commune », construire et partager ensemble. Avec Laurent Courouble, le futur ex-gérant de la Scop Café Citoyen (il cèdera son mandat lors de la prochaine assemblée des associés qui aura lieu d'ici une semaine) en guise de témoin pouvant apporter l'éclairage de celui qui vit une aventure coopérative.

Olivier Vangrimberghe : « Mon travail à l'URSCOP consiste à accompagner les porteurs de projets, qui viennent nous trouver soit pour une création, soit pour une reprise. Une fois que le projet est défini et que le statut coopératif est confirmé, cet accompagnement se fait plus complet, dans le but que le projet réussisse. Je suis également chargé de faire du suivi d'entreprises coopératives. Car une fois qu'une société coopérative est créée, l'union régionale se doit de l'accompagner tout au long de son développement. L'accompagner dans les bons (en général au moment de la création et dans l'euphorie qui suit) comme dans les moins bons moments, c'est-à-dire lorsque l'entreprise est en difficulté et que je dois travailler avec elles pour tenter de trouver des solutions »

Lorsqu'un porteur de projet prend contact avec l'URSCOP, il y a un premier rendez-vous. Puis il est demandé au porteur de projet de revenir après avoir rédigé son projet. Il lui faut le décrire, définir à qui il s'adresse, quel type de service il veut rendre, quel type de produit il veut fabriquer et commercialiser, à quelle clientèle ce service ou ce produit est destiné, expliquer les raisons pour lesquelles il envisage de créer sa société selon la formule coopérative et imaginer ce que sera son projet dans cinq ans. Ensuite l'URSCOP l'aide à élaborer le squelette de son projet, à rédiger des statuts qui prévoient la répartition du capital, les conditions d'entrée et d'admission de nouveaux associés, comment ça doit se passer pour l'embauche et les conditions de vote. L'URSCOP les amène à rencontrer d'autres dirigeants coopératifs pour que leur projet puisse bénéficier de retours d'expériences de personnes qui se sont déjà lancées dans l'aventure coopérative. Ce qui n'est pas inutile lorsque l'on va trouver les banquiers ou les acteurs des finances solidaires si le projet nécessite le soutien de partenaires financiers ou la demande de crédits. .

On trouve des SCOP et des SCIC dans tous les domaines d'activité : bâtiment, métallurgie, imprimerie, services, commerces, archéologie, multimédia, communication, biotechnologies, services à la personne… A noter la différence entre sociétés coopératives de production et sociétés coopératives de consommateurs (des personnes se regroupent pour acheter ensemble) ou sociétés coopératives de moyens (les sociétés coopératives agricoles sont souvent des coopératives de moyens, des agriculteurs se regroupant pour mettre en commun des moyens pour réaliser certains opérations de l'activité agricole).

Quelques principes

1. la SCOP est une entreprise. Elle est positionnée sur un marché pour lequel elle fabrique, produit et vend des biens et des services. C'est une entreprise qui, comme toute entreprise, doit réaliser un chiffre d'affaires équilibré, qui lui permet de faire face à ses dépenses et de rémunérer ses salariés et qui doit réaliser des bénéfices. Ici, elle se distingue d'une entreprise capitaliste classique par le fait qu'elle réutilise ses bénéfices différemment de la façon dont ils sont utilisés dans une entreprise classique
2. une SCOP repose sur le principe de gouvernance : une personne égale une voix quel que soit son apport dans le capital. Ici la question de base qui doit être posée aux futurs associés de la SCOP, c'est de savoir comment ce capital social est composé et la façon dont doit évoluer l'apport de chacun, les règles et les conditions de nouveaux apports dans le capital.

Salariés et associés

Dans une Scop, les salariés ont donc une double casquette. Ils sont à la fois salariés et apporteurs de capitaux. Ils sont apporteurs de compétences, de connaissances, de main-d'œuvre et de savoir-faire. C'est pour cet apport qu'ils sont rémunérés comme salariés. Et ils sont apporteurs de capitaux et sont donc liés directement à la vie économique de l'entreprise.
C'est à ce titre qu'ils ont un statut d'associé et qu'ils participent à la gouvernance d'entreprise, qu'ils sont codécideurs et associés aux grandes décisions. Ils participent à la définition des objectifs de l'entreprise qui doivent contribuer à son développement et à sa pérennité. Lors de l'assemblée générale, au minimum annuelle, ils approuvent les comptes de la société et se prononcent sur les résultats de l'année écoulée.
Participer aux grandes décisions, c'est aussi accepter ou non de nouveaux associés, voire de décider d'une éventuelle exclusion. C'est aussi élire les dirigeants (le gérant pour la SARL ou le PDG pour la SA, une société qui emploie généralement un plus grand nombre de salariés et qui réalise des chiffres d'affaires souvent plus volumineux).

Lors de l'assemblée générale, aucune voix n'est prépondérante. Participer aux grandes décisions ne signifie pas que les salariés se réunissent chaque fois qu'il faut acheter des fournitures de bureau. « Dans une coopérative, tous les salariés ne sont pas patrons ». Le responsable, c'est celui qui a été élu par les associés, qui représente la coopérative vis-à-vis de l'extérieur et qui est chargé d'appliquer la stratégie qui a été définie et de prendre au quotidien les décisions qui relèvent de ses compétences.
Les dirigeants ont un mandat dont la durée est fixée dans les statuts et cela peut aller de un an à six ans. Ils ont pour mission de conduire l'entreprise vers les objectifs qui ont été fixés et de suivre la feuille de route fixée en assemblée générale ou plus simplement de péreniser l'entreprise. Le dirigeant est forcément un salarié associé.

« Quand Laurent est devenu le gérant du café citoyen, explique Olivier, sa feuille de route, c'était de faire connaître le café citoyen, de fidéliser la clientèle, de pérenniser l'entreprise et de faire en sorte que le café soit un acteur du commerce local ».

Les associés extérieurs

Une coopérative peut avoir des associés extérieurs, c'est-à-dire non salariés mais qui sont intéressés par le fait de participer au développement de l'activité de l'entreprise et de son projet et de faire vivre les valeurs dont elle est porteuse. Il est à la fois apporteur de capitaux, mais également apporteur de conseils et d'idées. Et il peut participer à la gestion de l'entreprise même s'il n'y travaille pas au quotidien. Les associés extérieurs ne peuvent détenir plus de 50 % du capital et plus de 35 % des droits de vote. La répartition en général c'est un maximum de un associé extérieur pour deux salariés associés.

Dans le cas d'un projet coopératif qui est porté et soutenu par un grand nombre de personnes, qui sont prêts et qui ont envie de s'investir, les sociétés coopératives peuvent émettre des titres participatifs, qui sont des valeurs financières (exemple d'une valeur de 100 euros) qui ne donnent aucun droit de vote mais qui permettent aux personnes qui les détiennent d'avoir un droit de regard sur la gestion de la coopérative. A charge pour le gérant de le respecter. Il doit au minimum les réunir une fois dans l'année et leur faire part des grandes décisions et leur donner des informations sur la vie de l'entreprise. Mais la règle de base demeure, ce sont les salariés associés qui restent majoritaires et qui prennent les décisions qui concernent la vie de l'entreprise.

Pour Laurent, « le gérant est un animateur. Il a tout intérêt à informer ses associés d'une façon ou d'une autre à la coopérative. Il a intérêt à les qualifier, à leur donner les moyens de savoir lire un compte de résultats pour que, le moment venu, c'est-à- dire à l'occasion de l'assemblée générale, ils soient capables de prendre les bonnes décisions, celles qui permettront de pérenniser l'entreprise et d'assurer son développement ».

Réserves impartageables

Enfin les salariés associés sont également copropriétaires de leur entreprise. L'une des particularités de la coopérative, c'est en effet les modalités de redistribution des richesses produites. Du moins lorsque des bénéfices ont été réalisés et que la coopérative gagne de l'argent.
Dans cette hypothèse, la part qui est redistribuée en direction du Travail, c'est-à-dire des salariés est d'au minimum 25 %. Quant à celle qui doit obligatoirement être affectée aux réserves financières, elle doit être de 16 % au minimum. Et dans le cas d'une coopérative, les réserves sont impartageables, elles font partie du patrimoine de l'entreprise et sont donc transmises de génération en génération.

C'est là une grosse différence avec une société capitaliste dont les actions peuvent être valorisées et même dans certains cas « faire la culbute ». Et tant pis si l'entreprise disparaît ensuite faute de trésorerie, l'important c'est d'avoir rémunéré les actionnaires. Dans le cas de la coopérative, qui est une société de personnes, la valeur de l'action (la part sociale) ne change pas. Mais, comme l'explique Laurent « le salarié associé n'a pas été lésé pour autant car l'entreprise lui a permis d'avoir été rémunéré pour son travail et, parfois, d'avoir touché des dividendes ».

L'homme et le projet avant le capital

Ici l'important ce sont les personnes et l'activité de l'entreprise, pas la valorisation des actions. « L'économie c'est la gestion de maison. La coopérative fait vraiment de l'économie. La société capitaliste classique ne fait pas de l'économie, elle fait de la finance ». L'argent y est plus important que l'activité et que les hommes qui travaillent et qui font vivre l'entreprise.

Car une coopérative peut rémunérer ses associés (salariés ou extérieurs) pour la part de risque qu'ils ont pris en investissant dans le capital de la société. Ces rémunérations s'appellent des dividendes. La loi ne fixe pas de minimum, lequel peut donc être de zéro.

En général, explique Olivier, « les dividendes qui sont versés aux associés peuvent aller de 0 % à 33,33 % au maximum, soit un tiers des bénéfices. Mais ce pourcentage est variable selon les sociétés, selon ce qui est prévu par les statuts ou décidé en assemblée générale. La part qui revient Travail est souvent plus importante lorsque l'on n'a affaire qu'à ses salariés associés que lorsqu'il y a également des associés extérieurs. Et les deux premières années, la plupart des sociétés coopératives décident une répartition moitié-moitié entre le Travail et les réserves financières. Les réserves, c'est l'argent dont dispose la société pour assurer sa trésorerie et ses fonds propres, c'est ce qui lui permet de faire face aux aléas de l'activité, d'engager, le cas échéant une politique d'investissement et mener à bien d'éventuelles actions de développement ».

SCIC et coopératives d'activités et d'emplois

Créé en 2001, le statut de la société coopérative d'intérêt collectif est un statut qui permet la mise en œuvre, dans le cadre d'une entreprise, d'un projet qui associe plusieurs types de partenaires. La gouvernance de la SCIC est celle du multi sociétariat et la loi prévoit qu'il y a au moins trois collèges, dont deux obligatoires, celui des salariés et celui des usagers, c'est-à-dire des bénéficiaires de la SCIC. Les autres collèges peuvent être composés de partenaires financiers : clients, partenaires financiers, collectivités locales… A l'intérieur de chaque collège, le principe est le même que dans une SCOP : une personne = une voix. En revanche ce sont les statuts qui prévoient la répartition des droits de vote pour chaque collège, étant entendu qu'aucun collège ne peut disposer de plus de 50 % ou de moins de 10 % de ces droits de vote.

Les SCIC sont encore peu nombreuses mais on peut citer à titre d'exemple Lille Auto Partage et A la Marge.

Et il existe également la formule dite de la coopérative d'activité et d'emploi qui permet à un porteur de projet de tester son projet dans les conditions réelles sans avoir besoin de passer par la création d'entreprise.

La coopérative d'activités lui apporte un statut juridique (il va pouvoir éditer des factures pour son activité sous couvert de la CAE qui lui prête son numéro de SIRET), un appui technique tout en le maintenant dans un statut de salarié avec la couverture sociales et les assurances liées à ce statut.

Au bout de deux ans, le porteur de projet peut décider de créer sa propre structure ou de devenir lui-même associé de la coopérative dont il reste alors salarié grâce à l'activité qu'il a réussi à développer. D'où le nom coopérative d'activité et d'emploi. C'est une formule qui permet de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise en escamotant les obstacles juridico-administratifs qui peuvent faire peur et dissuader certains porteurs de projet de passer à l'acte.

Précisons enfin que les sociétés coopératives sont, comme toute entreprise, tenues de respecter les règles prévues par la législation du travail, en matière notamment d'institutions représentatives du personnel car, même s'ils sont associés et qu'ils participent de ce fait aux assemblées générales annuelles, les salariés de la coopérative peuvent avoir besoin de faire remonter, via un délégué du personnel, via un élu au comité d'entreprise ou au CHSCT.

Pour en savoir plus : URSCOP - Nord - Pas-de-Calais - Picardie
3-5, rue Camille Guérin - 59800 - LILLE
Tél. : 03 20 90 49 70 - Fax : 03 20 53 83 39 Courriel : npdc-picardie@scop.coop

Antenne d'Amiens 27 rue du Général Leclerc - 80000 - AMIENS
Tél. : 03 22 80 81 65

Le site de Scop Entreprises

[1] L'URSCOP (Union régionale des sociétés coopératives de production) fédère et est chargée d'accompagner les SCOP (sociétés coopératives de production autrefois sociétés coopératives ouvrières de production, une dénomination que l'on trouve encore dans le bâtiment ou la métallurgie) et des SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif, une forme juridique qui est apparue en 2001 et dont la gouvernance repose sur un multi sociétariat), pour les deux régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie. On compte 120 Scop dans cette région et environ 1900 en France, dont les effectifs sont variables et peuvent aller de deux à 1200 salariés.