De l'étude menée conjointement par Concertes et la CRESS Nord – Pas-de-Calais, il ressort que l'économie sociale et solidaire, de part et d'autre de la frontière, présente quelques similitudes

C'est ce que l'on peut retrouver dans les premières observations statistiques qui viennent d'être rendues publiques et qui ont été collectées par l'observatoire transfrontalier de l'économie sociale et solidaire mis en place par le programme DESIR (Dévelioppement inter-régional de l'économie sociale).

Similitudes en terme d'emplois : on compte en effet 3450 postes de travail dans des entreprises qui relèvent de l'économie sociale et solidaire pour 100 000 habitants dans le Nord – Pas-de-Calais et 3489 en région Wallonne.

On constate en revanche un écart significatif au niveau du nombre d'établissements : 248 pour 100 000 habitants dans le Nord – Pas-de-Calais contre 138 en Wallonie où les entreprises de l'ESS sont de plus grande taille, employant un plus grand nombre de salariés.

Le poids des coopératives et des mutuelles est plus important en France (près de 9 % contre un peu plus de 5 % en Belgique pour les premières, 3 % et 0,8 % pour les secondes), l'ordre s'inverse pour ce qui est des associations (près de 94 % en Wallonie contre 87,5 % en Nord – Pas-de-Calais).

Il n'y a rien d'étonnant à cette surreprésentation relative du monde coopératif en France dès lors que l'on sait que ces statistiques coopératives (899) intègrent outre les coopératives de production (ou de services – les Scop), les coopératives agricoles, les coopératives bancaires sans oublier même si elles sont moins nombreuses les sociétés coopératives d'intérêt collectif et les coopératives d'activité et d'emploi.

En Belgique, seules sont prises en compte les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC), qui intègrent les principes de l'économie sociale au sein de leurs statuts. Sont donc exclues les autres sociétés coopératives de droit belge qui n'incluent pas toutes des dispositions statutaires reflétant les principes de l'économie sociale. Les Sociétés à Finalité Sociale (SFS) sont des sociétés à statut commercial (SCRL, SA et SPRL…) qui inscrivent des exigences supplémentaires dans leurs statuts, assurant le respect des principes de l'ES. Celles-ci sont nettement plus nombreuses (111) que celles-là (35 coopératives agrées par le CNC)

Prédominane de l'emploi associatif

A noter également que si les fondations apparaissent dans les statistiques française de l'ESS régionale (47 en Nord – Pas-de-Calais), elles n'apparaissent pas dans les données wallonnes car la plupart des fondations, en droit belge, sont des « fondations d'utilité publique », qui reposent pour l'essentiel sur des bases confessionnelles ou religieuses. Comme les « activités religieuses » ne font pas partie du périmètre français de l'ESS et elles ont donc été écartées également pour la Belgique

En matière d'emplois, on observe dans chacune des deux régions, une prééminence des postes associatifs : plus de 85 % en Nord – Pas-de-Calais, plus de 93 % en Wallonie (où les emplois salariés des mutuelles ne sont pas repris parce que les mutuelles belges n'ont quasiment que des activités de sécurité sociale obligatoire (ce qui n'est pas le cas en France) et qu'il n'y a pas de données disponibles sur les emplois relatifs à des activités mutualistes ne relevant pas du champ de la sécurité sociale obligatoire.
A noter que les associations qui assurent des tâches d'enseignement obligatoire ou des fonctions hospitalières ne sont pas reprises dans ces éléments statistiques parce qu'elles sont fortement prises en charge par les pouvoirs publics belges.

... et de l'action sociale

Pour ce qui est des secteurs d'activité, en région Nord – Pas-de-Calais comme en Wallonie, le secteur de l'action sociale est largement prédominant (près de 45 % des emplois dans les deux cas). Pour la Belgique, figurent dans ce secteur les initiatives de formation par le travail ainsi que les entreprises de travail adapté.

Pour la France, viennent ensuite les activités relatives à l'éducation (21,5 % des emplois). Un taux que l'on ne retrouve pas en Wallonie (4 %) du fait que les professeurs ne peuvent apparaître dans les effectifs de l'ESS puisqu'ils sont payés directement par la communauté française et non par l'entreprise d'ESS elle-même.

A contrario, les activités relatives à la santé sont fortement représentées en Belgique (près de 32 % contre 8 % en France).

Plus de femmes et moins de jeunes

Autre permanence franco-belge, la prédominance de l'emploi féminin (près de 70 % en Belgique, un peu plus de 63 % en France) à l'exception notable du monde des coopératives français (près de 37 % de femmes), exception que l'on ne retrouve pas en Belgique où la majorité des coopératives belges sont des sociétés à finalité sociale et des entreprises d'insertion actives dans les activités d'aides ménagères via les Titres-services. [1] De même l'économie sociale et solidaire emploie des salariés généralement un peu plus âgés que l'économie classique, avec a contrario une sous-représentativité manifeste des classes d'âge plus jeunes.

Plus d'informations sur le site http://www.observatoire-ess.eu, un site internet dédié à l'observatoire transfrontalier de l'économie sociale et solidaire.

[1] Les titres-services, ce sont des titres de paiement analogues au chèque-emploi-service, qui permettent à l'utilisateur qui les a achetés, de payer par exemple des prestations d'aide-ménagères à domiciles.