La construction européenne et le libre échange : un amalgame frauduleux
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La Communauté Economique Européenne (CEE), créée par le traité de Rome en 1957, avait pour objectif de libéraliser le commerce et de favoriser la libre circulation des marchandises, de capitaux et des hommes, entre les pays membres (alors Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). En 1968 fut instauré le Tarif douanier commun (TEC) qui imposait un tarif extérieur unique à côté du désarmement tarifaire intérieur. Après le sommet européen de La Haye de 1969, le plan Werner de 1971 chercha à faire converger les économies européennes pour mettre en place une unité de compte monétaire européenne : l'European currency unit (ECU). L'ECU fut créé en 1979
Deux organisations incitèrent la France à réduire davantage ses droits de douane : l'OECE issu du plan Marshall pour le monde et la CEE pour les six pays signataires du traité de Rome. Le désarmement interne douanier commença en 1959. Le Fonds de stabilisation des changes de la Banque de France ne disposait que de l'équivalent d'un mois d'importations (soit 200 milliards de dollars d'alors). Le 17 juin 1958 fut lancé l'emprunt Pinay, « l'emprunt 3,5 % : de l'or qui rapporte », exonéré d'impôt sur le revenu et des droits de succession, remboursable à partir de 1970, et indexé sur l'or. Bien que le cours de référence de la pièce d'or Napoléon baissât depuis 1949, le symbole de cette indexation était fort. Cet emprunt couvrit 6 % des recettes budgétaires de 1958, soit la moitié du déficit budgétaire[1].
Le 10 juin 1958, dans une note adressée au général de Gaulle, « Eléments pour un programme de rénovation économique et financière », Jacques Rueff proposa de limiter le recours du Trésor à la Banque de France, et d'interdire à celle-ci de financer des crédits à moyen terme pour les entreprises, comme les dispositions de la reconstruction de mars 1944 le prévoyaient. Puis de limiter les mesures de protectionnisme. Il forma plus tard un comité, demeuré secret jusqu'à sa dissolution, chargé de mettre en place un programme de réforme économique avec Antoine Pinay. Le taux d'inflation annuel était alors de 15 % contre 9 % en moyenne annuelle séculaire de 1914 à 2000, et de 9 % de 1952 à 1957. Son plan de stabilisation s'articulait autour de trois axes :
- budgétaire : avec le respect de l'équilibre du budget courant des dépenses à caractère définitif, et la distinction entre le logement social financé par l'Etat sur un budget extraordinaire et le logement privé financé par l'épargne ;
- monétaire, avec une révision du taux de change, la diminution des mécanismes d'indexation et la définition d'un franc « lourd » qui deviendra le nouveau franc en 1960 ;
- commercial, avec l'accélération de l'ouverture des marchés sur l'OECE et la CEE.
En décembre 1958, la loi de finances abrogea toute indexation, hors SMIG, et l'interdit à l'avenir.
En fin 1959 fut institué le comité Rueff-Armand, animé par Jacques Rueff et Louis Armand. Il remettra un « rapport sur les obstacles à l'expansion économiques » Il sera suivi de nombreux rapports militant pour davantage de libéralisation dans l'économie dont le rapport Simon Nora sur les entreprises publiques en 1967 et le rapport de Robert Marjolin, Jean Sadrin et Olivier Wormser sur le marché monétaire et les conditions du crédit en 1969.
En 1959, les droits de douane France/CEE furent abaissés de 10 % et les plafonds d'échange relevés, alors que les mouvements de capitaux et de devises étaient libérés. L'équivalence or du franc de décembre 1958 était de 1,8 mg d'or à 900/1000e. 179 fois moins que le franc germinal. Celui de janvier 1960, le « nouveau » franc, sera de 180 mg, il était alors égal à 0,56 fois celui de 1803. Le deutsche mark valait alors 1,17 franc. L'Union européenne des paiements était remplacée par un discret Accord monétaire européenne, alors que la CEE était concurrencée par l'Association européenne de libre échange (AELE).
| La création du nouveau franc : un Etat, une monnaie La décision de créer un nouveau franc, fut prise à la fin 1958. Ce nouveau franc commença à circuler le 1er janvier 1960. Lorsque le général de Gaulle retrouva le pouvoir le 1er juin 1958, la faiblesse du franc reflétait une situation politique et financière explosive, avec notamment l'insurrection d'Alger. Pour de Gaulle, « un pays, c'est un Etat, une armée, une monnaie.[2] » Mais le deutsche mark, fondé dix ans plus tôt au sein d'une nation vaincue, valait 117 francs, le dollar près de 450 Fr, et la livre sterling dépassait 1400 Fr. Le franc ne correspondait plus au prix d'aucune marchandise (en 1958 le litre d'essence était vendu à 98 Fr). Après la crise du canal de Suez consécutive à sa nationalisation par le président égyptien Nasser, une mission du FMI s'installa à Paris en fin décembre 1957, et plaça le franc sous tutelle. Dès 1959, le ministre des finances Antoine Pinay, sur la base des conseils de Jacques Rueff, mit alors en place un programme de rénovation économique et financière autour de la restauration de la monnaie française. Pour combattre le déficit budgétaire qui avait doublé entre 1956 et 1958, on augmenta les impôts et réduisit les dépenses publiques, notamment en suspendant le financement monétaire du budget et du logement. Puis on dévalua le franc de 17 %. Cette mesure fut jugée nécessaire afin d'autoriser l'adhésion dans le marché commun européen de la France. La France, endettée auprès du FMI en 1958 remboursa sa dette de 900 millions de dollars en 1959 et devint créancière du FMI. Enfin, on procéda à un changement d'unité de compte (le nouveau franc valant 100 anciens francs) afin de faciliter sa stabilisation[3] et de créer un choc psychologique capable de donner le sentiment que l'équilibre monétaire était durablement établi sur sa nouvelle base. |
En juillet 1969, le Plan Barre[4] proposa une convergence des orientations nationales et une concertation des politiques économiques européennes. Puis, en décembre 1969, le sommet de La Haye réunit les six pays membres de la CEE. La France y participa et renoua un dialogue qu'elle avait interrompu depuis 1956 avec la « politique de la chaise vide » par laquelle le général de Gaulle entendait bloquer les décisions et opposer sa conception de « l'Europe des patries » à la conception supranationale défendue notamment par l'Allemagne de l'Ouest. Le plan Barre cherchait à éliminer les perturbations des taux de change à l'intérieur du marché commun qui nuisaient à la compétitivité des entreprises alors que se mettait en place le tarif extérieur commun.
Après ce sommet, le rapport sur « la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire de la Communauté » de Pierre Werner[5] en octobre 1970, préconisa comme objectif final à la CEE, « la libération totale des mouvements des capitaux, la convertibilité totale des monnaies des Etats membres et la fixation irrévocable des taux de change », c'est-à-dire une monnaie communautaire unique. Ce processus d'intégration monétaire, retardé avec la crise pétrolière de 1973, fut relancé en 1979 avec le Système monétaire européen, et donna naissance à une monnaie unique, l'euro, en 1999.
[1] - Le plan de stabilisation Pinay-Rueff. 1958 Michel-Pierre Chélini, Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2001/4 n°48-4 pp.102-123, Cairm-Info Belin
[2] - JL Bailly, G Caire, A. Figliuzzi, V. Lelièvre Economie monétaire et financière. 2e édition, Bréal, collection Grand amphi . 2006.
[3] - « Je donnerai à la France un franc modèle dont la parité ne changera pas tant que je serai là. » avait affirmé De Gaulle, promesse qui sera respectée (au prix de certains artifices après mai 1968) puisque la dévaluation suivante aura lieu cinq mois après son départ le 11 août 1969)
[4] - Raymond Barre (1924-2007), nommé par le général De Gaulle vice Président de la Commission européenne de 1967 à 1972, responsable des affaires économiques et financières. Premier ministre de 1976 à 1981.
[5] - Pierre Werner était le premier ministre luxembourgeois. Son plan visait à une union monétaire européenne.
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