C'est symboliquement dans les locaux de Quanta, une association de restauration et d'activités culturelles (autour du théâtre notamment) qui emploie des personnes handicapées que la CRESS et ConcertES, la structure analogue à la CRESS du côté wallon ont présenté les premiers enseignements des travaux de l'observatoire transfrontalier de l'économie sociale qu'ils ont mis en place, il y a environ un an.

Par delà la présentation des éléments statistiques de connaissance et de comparaison de l'économie sociale et solidaire en France (Nord – Pas-de-Calais) et en Belgique (Wallonie), l'objectif de la conférence de presse organisée par la CRESS et ConcertES était également de mettre en évidence l'impact de cette situation transfrontalière sur l'activité des entreprises de l'économie sociale et solidaire Quanta, de ce point de vue, est un bon exemple puisque cette association emploie, comme encadrants, des professionnels qui ont parfois été formés en Belgique et des salariés handicapés qui ont parfois été contraints à une scolarisation en Belgique faute d'équipements et de places suffisants et adaptés pour les accueillir en France à un moment ou à un autre de leur enfance.

C'est l'an dernier que le programme transfrontalier D.E.S.I.R (Développement de l'économie sociale inter régional) a été mis en place entre la CRESS et ConcertES. Son objectif, rappelle Dominique Crepel, président de la CRESS Nord - Pas-de-Calais est « d'échanger des informations de part et d'autre de la frontière, de partager nos expériences et de voir comment, alors que l'économie sociale et solidaire est marquée par son ancrage local, on peut construire des échanges transfrontaliers ». Pour Dominique Crepel, nous avions besoin « pour faire la promotion de l'économie sociale et solidaire, de disposer des outils notamment statistiques pour mieux nous connaître et mieux nous faire connaître. Nous avions besoin également de connaître l'impact de la frontière sur les activités des entreprises de l'économie sociale ».

Un comité scientifique présidé par Jean-François Draperi

Et, pour ce travail de collecte et d'analyse es informations, le programme s'est doté d'un comité scientifique qu'il a placé sous la présidence de Jean-François Draperi, professeur au CNAM et rédacteur en chef de la Recma et auteur d'un livre sur l'économie sociale et solidaire, alternative à la crise.. Depuis 30 ans et la création de l'Addes, (association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale), la connaissance statistique de l'objet sociologique « économie sociale » a beaucoup progressé et plus encore notamment depuis la création d'un observatoire qui a été monté par le CNCRES en partenariat avec l'INSEE. Au niveau européen, on dispose également d'éléments statistiques depuis les travaux du réseau européen EMES (émergence de l'économie sociale et Europe) mais les études transfrontalières interrégionales restent rares, d‘où l'intérpet de celle qui a été menée par la CRESS et ConcertES. Pour Jean-François Draperi, les indicateurs qui ont été construits au niveau national depuis plus d'un an montrent que la part de l'économie sociale et solidaire dans la création d'emplois est plus importante que celle de l'économie classique. De même, on observe que les entreprises de l'économie sociale résistent en général mieux à la crise que les entreprises de l'économie capitaliste.

Une définition wallonne de l'économie sociale

Pour Marie-Caroline Collard, présidente de ConcertES, ce travail en commun constitue une opportunité de rendre plus visible ce que l'on fait et de promouvoir un autre modèle économique, d'autres modes d'organisation et de gouvernance démocratique, des entreprises pour lesquelles la part de pour lesquelles la part de l'humain est essentielle et qui affichent leur finalité sociale et des pratiques de solidarité.

Pour l'essentiel, il ressort de cette première étude le fait que, de part et d'autre de la frontière et par delà les différences liées à l'histoire et au contexte, les caractéristiques de l'économie sociale et culturelle sont finalement assez proches ». Les histoires industrielles et les traditions culturelles et ouvrières et de solidarité de ces deux régions sont, elles aussi, assez semblables, même si les traditions administratives et législatives sont différentes.

A noter par exemple que, en Belgique, il existe un ministre de l'économie sociale et solidaire depuis deux législatures et que, en Wallonie, un décret du 30 novembre 2008 définit et précise ce qu'est l'économie sociale : « Par Économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l'éthique se traduit par les principes suivants :
1° - finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
2° - autonomie de gestion ;
3° - gestion démocratique et participative ;
4°- primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Si en France, il n'y a pas de décret, relève Dominique Crepel, il n'y a pas pour autant de divorce entre les réalités de l'économie social et solidaire de part et d'autre de la frontière puisque les principes et les valeurs dont se réclame l'ESS en France sont assez proches de cette définition wallonne : groupements de personnes et non de capitaux, des personnes qui se rassemblent sur un projet qui n'est pas simplement le fait de faire du business, une autre forme d'organisation de l'économie, une g0estion démocratique finalité sociale. Au passage, le président de la CRESS observe que la société à finalité sociale qui existe en Belgique permettrait de dépasser cette querelle économie sociale – économie solidaire qui existe en France, une querelle qui découle du choix de privilégier une approche exclusivement statutaire (coopérative, association, mutuelle ou fondation) ou une approche objet (la finalité du projet d'entreprise).

Pour Jean-François Draperi, il conviendra d'affiner les connaissances par territoire, repérer les différences et les éléments déterminants dans les zones rurales et les zones urbaines, mesurer également l'impact des entreprises de l'économie sociale et notamment des coopératives agricoles ou des services de proximité ou à la personne dans la structuration des territoires.

Et veiller à une meilleure circulation de l'information car, même si les postes frontières ont disparu, la frontière constitue encore une barrière culturelle invisible qui freine et qui empêche le développement de pratiques de coopération transfrontalières.

Alain GOGUEY