La terre comme bien commun et collectif, c'est la grande idée portée par l'association Terre de Liens. Cécile Dubart, la co-présidente de l'association régionale du Pas-de-Calais l'explique bien : « nous développons un mouvement de citoyens pour sensibiliser les gens au problèmes des rapports à la terre et pour redonner à celle-ci sa dimension de bien commun. »

L'association Terre de Liens du Nord – Pas-de-Calais tenait samedi 20 mars, son assemblée générale à la mairie de Merville, dans le département du Nord. Endroit tout à fait symbolique ! En effet, la mairie de Merville est la première collectivité à avoir adhéré à l'association Terre de Liens, décision votée par le conseil municipal.

L'association du Nord – Pas de Calais créé en 2003 est l'une des 16 associations régionales regroupées dans un mouvement national. Encore jeune, elle compte 118 adhérents.

« Terre de liens, souligne Cécile Dubart, s'interroge sur le rapport à la propriété et l'accès à la terre ainsi que sur son usage. Nous développons des campagnes de sensibilisation à travers lesquelles nous insistons sur les liens pouvant exister entre producteurs et consommateurs. Par ailleurs, nous soutenons des projets économiquement, écologiquement et socialement pérenne. »

« Pour cela, note la co-présidente de l'association Nord – Pas-de-Calais, Terre de liens propose des moyens pour accéder à la terre collectivement et solidairement. » « Nous souhaitons créer du lien entre ceux qui travaillent la terre et la population. L'idée et de permettre aux citoyens de se réapproprier l'usage du sol et le type d'agriculture et d'économie que l'on souhaite faire vivre, » souligne encore Cécile Dubart.

L'action concréte de Terre de Liens se déploie autour de trois axes.

Sensibiliser l'opinion public

Les adhérents de l'association participent à des campagnes de sensibilisation des citoyens, des élus et des acteurs locaux de l'agriculture durable sur le sujet. Dans leurs interventions, ils expliquent quels peuvent être les moyens de libérer le foncier pour aider au développement de projet d'agriculture durable.

Par ailleurs, Terre de Liens travaille avec les collectivités et les acteurs locaux sur la question du foncier. Terre de liens, par exemple, intervient comme mouvement citoyens au niveau de l'accès du foncier pour le développement de la production bio. En effet, l'un des freins à l'installation de jeunes agriculteurs, dont certains ont la volonté de développer l'agriculture biologique, est leur difficulté d'accès au foncier. La ville de Lille, par exemple, affiche la volonté de réaliser 50% des repas dans les cantines scolaires à partir de produit bio d'ici à la fin du mandat en 2013. Pour cela, il faut que certaines terres de la région lilloise soient converties au bio, une conversion dans laquelle, Terre de liens peut jouer un rôle. L'adhésion de la municipalité de Merville à l'association Terre de liens entre dans la politique des élus dont la volonté et de récréer dans l'économie locale des circuits courts de distribution et favoriser les rapports entre agriculteurs et consommateurs.

Un fonds pour l'achat des terres

Pour mener à biens ses projets Terre de liens s'est donné les moyens concrets de les réaliser. L'association propose l'achat collectif et solidaire de terres pour les mettre à disposition des agriculteurs. C'est le moyen de lever l'obstacle qui se dresse devant les jeunes paysans voulant s'établir, l'accès au foncier conséquence d'une part de la rareté des terres et d'autre part de la spéculation. Aujourd'hui, 200 fermes disparaissent chaque semaine en France. C'est aussi pour lutter contre ce phénomène que se mobilisent les adhérents de Terre de liens.

Concrètement, les adhérents de l'association peuvent prendre des souscriptions en part de capital dans la Foncière Terre de liens qui achète des terres et les louent aux paysans. La terre devenue ainsi bien collectif est allouée par ses détenteurs à des paysans développant soit une agriculture durable, soit une agriculture bio.

Au niveau national, la Foncière Terre de liens compte 4300 souscripteurs et gère un capital de 11,5 millions d'euros.

Dans le Nord – Pas-de-Calais, avec 221 souscripteurs, elle dispose, aujourd'hui de 594 000€, dont 216 000€ sont dédiés à des projets régionaux. Le prix d'une part de la Foncière Terre de liens est fixée à 100€. Les souscripteurs bénéficient d'avantages fiscaux (1).

Plusieurs opérations sont en route dans le Nord – Pas-de-Calais. La première a eu lieu à Arras en 2008. L'an passé, le Germoir, pépinière d'activités agricoles bio et rurales était acquis à Ambricourt. Il s'agit d'un lieu d'expérimentation combinant plusieurs modes de commercialisation : paniers hebdomadaires, circuit court de distribution, commandes sur internet. Une ferme de 20 hectares est en cours d'acquisition à Bours. Elle est destinée à du maraîchage.

Vert'Tige et Terre de liens : une union d'avenir

Une nouvelle étape s'amorce avec la création, à l'automne 2009, d'un Fonds Terre de liens pouvant recevoir des donations, soit directement des terres, soit sous formes de numéraires.

Des propriétaires souhaitent, en effet, confier leurs terres à Terre de liens pour les préserver comme lieu destiné à la culture.

160 000 € ont déjà été récolté par le Fonds. Onze fermes sont données au Fonds.

La première donation au niveau national a eu lieu dans le Nord – Pas-de-Calais, à Wavrin. Elle concerne Vert'Tige, une entreprise de production de produits bio, installée sur 5,25 hectares dans les Weppes, une zone périurbaine au sud de Lille. Une zone où la pression foncière poussée par l'immobilier ou les zones d'activités est importante.

"Jusqu'à présent, souligne Benoît Canis, le créateur et le responsable de l'entreprise, pour Vert'Tige, le foncier était garanti par l'achat collectif des terrains sous la forme d'un Groupement foncier agricole. Dans cette structure, les actionnaires sont propriétaires de parts sociales et non pas de parcelles de terrain. Si l'un des partenaires souhaite se retirer, il ne peut partir avec ses parcelles, mais doit vendre ses parts sociales. avec priorité aux associés." Cette formule garantit la perrenité.

Aujourd'hui, les terrains sur lequels travaille Vert 'Tige appartiennent à trois gros actionnaires, d'ex-responsables de grandes entreprises régionales, pour 85%. Présents dès le départ de l'aventure de cette entreprise bio à forte vocation sociale, ils ont toujours souhaité, et aujourd'hui encore, la pérenniser. Un club Cigale, lui aussi présent dés la création de l'entreprise, il y a 25 ans, et quelques associés complétent la tour de table.

En 2010, Vert'Tige emploie 15 personnes pour 11 équivalents temps plein. Pour que cette aventure, qu'ils ont soutenu dès le départ, puisse continuer sans obstacle, les trois principaux sociétaires ont décidé de faire don de leurs parts à la Fondation Terre de liens. Vert'Tige sera l'unique locataire et signe avec Terre de liens un bail environnemental, par lequel l'entreprise s'engage à poursuivre ses activités en culture bilogique. Vert'Tige, entreprise bio, s'est définitivement enracinée au sud de Lille.

Jean-Paul BIOLLUZ

(1)

• Avantages fiscaux liés aux dons au Fonds Terre de liens. Le Fonds Terre de liens reconnu d'intérêt général permet de faire bénéficier ses donateurs de déductions fiscales. Tous les types de dons (notamment les dons en numéraire ou les dons de fermes) effectués au profit du Fonds Terre de liens ouvrent droit à une réduction d'impôt : pour les particulier, d'impôt sur les revenus, pour les entreprises, d'impôts sur les sociétés.
• Pour les particuliers, la réduction d'impôt sur le revenu est égale à 66% des sommes versées et assimilées dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant des dons excède 20% du montant du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes.
• Pour les entreprises bénéficiant du régime du mécénat, les dons au Fonds Terre de lien ouvrent droit à une déduction fiscale de l'impôt sur les sociétés de 60% du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire.