Actualité de prêt, rachat de prêts | Actualité | Statut fiscal, social et financier

Statut fiscal, social et financier

Les indemnités journalières pour accident du travail seront fiscalisées

Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, annonce dans les colonnes des Echos (23-09) avoir obtenu du gouvernement que les IJ versées aux

[Statut fiscal, social et financier] Les panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 sont-ils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du CGI ? Rescrit fiscal n°2009/52 du 15

Dans un rescrit fiscal du 15 septembre 2009, l’administration fiscale a répondu comme suit : La liste limitative des équipements ...

[Statut fiscal, social et financier] L'option pour le dépôt de déclarations trimestrielles de TVA exercée par les redevables agricoles antérieurement au 1er janvier 2009 est-elle irrévocable ? Rescrit fiscal N° 2009/57 du 29 septembre 2009

Dans un rescrit fiscal du 29 septembre 2009, l’administration a répondu comme suit : Le quatrième alinéa du I de l'article ...

[Statut fiscal, social et financier] Prospection commerciale à l'étranger : une exonération d'IR sur les suppléments de rétrocess° d'honoraires des collaborateurs libéraux

Une instruction fiscale du 30 juillet 2009 ( [Instr. DGFP 5 G-6-09]urlblank:http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29194.pdf ) vient clarifier les dispositions de l'art. 110 de la loi de finances ...

[Statut fiscal, social et financier] L'Italie lance une amnistie fiscale assortie de 5% de pénalités

L'Italie lance une amnistie fiscale assortie de 5% de pénalités Richard Heuzé à Rome 16/07/2009 | Mise à jour : 09:18 Extraits d'un article mis ...

[Statut fiscal, social et financier] Défiscalisation : Quoi de neuf ?

De part le battage médiatique que cela a généré, tout le monde a entendu parler de la défiscalisation. Périssol, Besson, Robien sont maintenant des noms ...

[Statut fiscal, social et financier] Risque de pandémie grippale : implications pour les avocats, mesures à prendre au sein des cabinets

Face au risque de pandémie grippale qui pourrait se renforcer à la rentrée, l’Etat a mis en place en plan national d’action et de prévention. ...

[Statut fiscal, social et financier] Les Niches Fiscales & loi de Finances 2009

La loi de finances va changer en début d’année. Mais pas de panique, il est encore temps de réduire vos impôts ! Seulement, vous vous ...

[Statut fiscal, social et financier] Instruction fiscale TVA restauration du 30 juin 2009 Texte de l'instruction format PDF

En pièce jointe le texte de l'instruction fiscale du 30 juin 2009 portant application du taux réduit de TVA aux ventes à consommer sur place ...

[Statut fiscal, social et financier] Sous capitalisation. Calcul du ratio sur la base du capital social (vs capitaux propres) /Modalités d’application Rescrit fiscal du 23 juin 2009.

Pour l’application de la tolérance permettant de substituer le capital social aux capitaux propres pour le calcul du ratio d’endettement aucune condition (notamment relative ...


1 2 3 4 next total: 31 | Affiché: 1 - 10