Actualité de prêt, rachat de prêts | Actualité | Statut fiscal, social et financier | Instruction fiscale TVA restauration du 30 juin 2009 Texte de l'instruction format PDF

Instruction fiscale TVA restauration du 30 juin 2009 Texte de l'instruction format PDF

Ville21.com
Taille de la police: Decrease font Enlarge font

En pièce jointe le texte de l'instruction fiscale du 30 juin 2009 portant application du taux réduit de TVA aux ventes à consommer sur place

Ajouter à: Add to your del.icio.us del.icio.us | Digg this story Digg

  • email Envoyer par email à un ami
  • print Version imprimable
  • Plain text
Notes
Pas de note pour cet article
Estimez cet article
0