Actualité de prêt, rachat de prêts | Actualité | Statut fiscal, social et financier | L'option pour le dépôt de déclarations trimestrielles de TVA exercée par les redevables agricoles antérieurement au 1er janvier 2009 est-elle irrévocable ? Rescrit fiscal N° 2009/57 du 29 septembre 2009

L'option pour le dépôt de déclarations trimestrielles de TVA exercée par les redevables agricoles antérieurement au 1er janvier 2009 est-elle irrévocable ? Rescrit fiscal N° 2009/57 du 29 septembre 2009

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Dans un rescrit fiscal du 29 septembre 2009, l’administration a répondu comme suit : Le quatrième alinéa du I de l'article

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