Actualité de prêt, rachat de prêts | Actualité | Statut fiscal, social et financier | Les panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 sont-ils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du CGI ? Rescrit fiscal n°2009/52 du 15

Les panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 sont-ils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du CGI ? Rescrit fiscal n°2009/52 du 15

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Dans un rescrit fiscal du 15 septembre 2009, l’administration fiscale a répondu comme suit : La liste limitative des équipements

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