Droit
La pression politique sur les paradis fiscaux ne faiblit pas
La pression politique sur les paradis fiscaux ne faiblit pas [ 13/05/09 - 03H30 ] Les pays qui ont promis de lever leur secret bancaire
[Paradis fiscaux] Les exilés fiscaux se font désirer
Mardi 19 Mai 2009 Les exilés fiscaux se font désirer Par Mathieu DESLANDES Le Journal du Dimanche Les "clients" ne se pressent pas de pousser ...[Paradis fiscaux] Lutte contre les paradis fiscaux : initiative des banques françaises
Entreprises / Banque régulation financière Lutte contre les paradis fiscaux : initiative des banques françaises La Tribune.fr - 22/05/2009 à 10:31 - 852 mots La ...[Paradis fiscaux] Paradis fiscaux : les banques prêtent à rire
Paradis fiscaux : les banques prêtent à rire. - Les paradis fiscaux ...[Paradis fiscaux] "Si nous ne faisons rien, le cycle des bulles financières et des krachs repartira"
Gaël Giraud, professeur à l'ESCP-EAP, nominé "Si nous ne faisons rien, le cycle des bulles financières et des krachs repartira" LE MONDE ECONOMIE | 25.05.09 ...[Paradis fiscaux] Paradis fiscaux : après les récents rapports OCDE, quelles pistes d'action ?
Paradis fiscaux : après les récents rapports OCDE, quelles pistes d'action ? Extraits de l'article mis en ligne sur le blog de Christian Chavagneux : ...[Droit bancaire et financier] Déclaration de franchissement de seuil : nouveauté
Le décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 a modifié l’article R. 233-1-1 du code de commerce. ...[Droit bancaire et financier] Retenir les grands principes de « l’offre au public » de titres financiers
L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 vient de substituer à la notion française « d'appel public à l'épargne » les notions communautaires « d’offre ...[Droit bancaire et financier] L’avocat et la fiducie
L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des ...[Droit bancaire et financier] Les réformes de la fiducie
La fiducie a connu dans les derniers mois trois importantes réformes qui en font un nouvel instrument pratique de notre paysage juridique. ...- Pouvez-vous le profiter d'un prêt familial? Prêt entre particuliers
- Le prêt à taux 0 % du ministère du Logement: PTZ
- Peut on cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt accordé pour l’amélioration de la qualité environnementale ? Instruction du 30 juillet 2009
- Le prêt relais ou «achat revente»
- Le prêt conventionné (PC)

