- Prêt familial, prêt entre particuliers :  un prêt familial entre dans l’apport personnel et vous permet ainsi de décrocher un meilleur taux auprès de votre banque ou de votre courtier -Vous avez la chance de pouvoir bénéficier d’un prêt consenti par un proche ? Profitez-en pour boucler votre plan de financement à moindre frais. Souvent consentis sans intérêts, ces prêts sont très utiles. Mais, comme tout se passe en famille, il est aussi tentant de se priver de formalisme. Une erreur qui peut coûter très cher!

Les risques :Pour éviter les mauvaises surprises, une seule solution: établissez absolument un acte écrit. C’est votre sésame antiproblèmes.

Avec le fisc tout d’abord. L’administration est habilitée à vous demander l’origine des fonds utilisés pour l’achat de votre logement. Si vous ne pouvez en établir la provenance avec certitude, le fisc peut requalifier le prêt en don manuel, alors soumis à imposition. Par ailleurs, cette administration a la possibilité d’assimiler ces sommes à des revenus cachés, non déclarés à ses services, et de les soumettre à impôts, auxquels s’ajouteront des pénalités pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant de l’impôt dû!

Et les héritiers ensuite. Si vous recevez un prêt de vos parents, en cas de décès, vos frères et sœurs pourraient se sentir floués dans la succession, dans la mesure où ils n’auraient pas eux aussi bénéficié d’une telle facilité. Or, si la somme est reconnue comme un don par le fisc, faute de traces écrites, ces sommes seront assimilées à une avance sur succession. Par conséquent, le bénéficiaire du prêt devra verser une compensation financière aux héritiers.

Le contrat de prêt ou reconnaissance de dette. Il est nécessaire de rédiger un contrat pour prouver la réalité du prêt. Ce document peut être établi sous seing privé ou devant notaire. Si vous rédigez un acte sous seing privé, enregistrez-le auprès de votre recette des impôts. Moyennant un forfait de 75 € (en 2005), votre document aura alors date certaine, c’est-à-dire une date qui fixera officiellement le point de départ du prêt: très utile en cas de litige.

En Attention! Au-delà de 760 l’enregistrement auprès des impôts est obligatoire. Les originaux de l’acte seront déposés auprès du Trésor public. €, 1

Pour être valable, il doit comporter les renseignements suivants: 

• les noms et adresses des prêteur et emprunteur;
• le montant du prêt en chiffres et en lettres;
• le taux de l’intérêt convenu et les modalités de son paiement (à la date de remboursement ou chaque année…). Le paiement d’intérêts est permis entre membres d’une même famille, à condition de ne pas dépasser le taux de l’usure. Mais il est également possible de ne pas demander d’intérêts sans que la somme soit assimilée comme une donation par le fisc;
• la date du prêt, et la date du ou des remboursements pour montrer qu’il s’agit bien d’un prêt;
• la signature des deux parties.

Il convient également de porter en bas du document une mention manuscrite de la somme due exprimée en toutes lettres et en chiffres, suivie des deux signatures. Le document doit être établi en double exemplaire, l’un pour le prêteur, l’autre pour l’emprunteur.

L’avis du pro La reconnaissance rédigée entre particuliers (sous seing privé) convient assez bien aux prêts familiaux de petits montants. Au-delà de 1500 notamment entre amis, un acte notarié peut s’imposer. Comptez environ 520 de frais pour un prêt de 20000 €, € €.  

Extrait : Barnier, Laurence. Crédit immobilier : empruntez malin, dépensez moins.
Paris, France: Vuibert, 2006. 23.