Modèle: reconnaissance de dette

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Modèle : Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) (complétez le nom et le prénom de l’emprunteur), reconnais par la présente recevoir, ce jour, la somme de (l’emprunteur doit rédiger de sa main la somme en chiffres et en toutes lettres), versée (précisez le moyen de paiement: chèque, espèces, titres au porteur, timbres postaux…) qui m’est prêtée pour une durée de (précisez le nombre de jours, de mois ou d’années) soit jusqu’au (précisez la date), au taux d’intérêt de… % par an (ou sans intérêt).

Je m’engage à rembourser cette somme selon les modalités suivantes: X euros/mois (ou trimestre, an), du… (précisez la date) au (précisez la date).

Si ce dernier (ou cette dernière) devait décéder avant cette date, je reconnais que cette somme devrait être déclarée à l’ouverture de la succession où elle rejoindrait le patrimoine du prêteur pour s’y fondre, le présent prêt ne valant pas, par lui seul, legs.

Fait en (précisez le nombre d’exemplaires soit autant que de prêteurs et d’emprunteurs, 3 par exemple s’il y a un seul prêteur et deux emprunteurs). Exemplaire numéro (précisez le numéro de cet exemplaire). (Ajoutez éventuellement en cas de ratures: le nombre de mots barrés est de…, le nombre de lettres barrées est de…).

Fait à (précisez le lieu), le (précisez la date).

L’emprunteur (précisez le nom et le prénom):
Signature précédée de la mention manuscrite Lu et approuvé)
Le prêteur (précisez le nom et le prénom):
(Signature précédée de la mention manuscrite Lu et approuvé)

Extrait : Barnier, Laurence. Crédit immobilier : empruntez malin, dépensez moins.
Paris, France: Vuibert, 2006. 24.

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