Lors de la délégation du 6 novembre 2009, SUD s'est engagé à vous faire un compte rendu des évolutions du texte soumis à signature. En voici les grandes lignes.

Ce n'est pas un scoop, le climat dans le centre est loin d'être serein. Les réorganisations successives ont laissé des traces, notamment en terme de dégradations des conditions de travail. C'est pourquoi le syndicat SUD de Paris Ile de France soutient la demande des Fédérations nationales SUD, CGT, FO, CFTC et CFDT pour un moratoire sur les réorganisations.

Toutefois, dans le but de protéger au mieux les intérêts de l'ensemble des agents du centre, nous avons participé aux négociations concernant l'accord relatif aux modalités d'accompagnement des agents dans le cadre des transferts d'activités. Aujourd'hui, le manque de visibilité sur l'avenir, même proche, pousse les agents à répondre à des appels à candidatures et à prendre des postes sans contrepartie, ni en terme d'horaires, ni en terme d'indemnités financières.

Notre demande initiale n'était pas la conclusion d'un accord, mais nous voulions un texte de cadrage qui concerne tous les agents du centre, quelle que soit la date de la réorganisation de leur service et qui préserve les possibilités de promotion des agents des autres services.

Ce qui a évolué lors de la rencontre du 6 novembre 2009

Concernant la détermination des agents concernés par le reclassement.

L'offre des postes disponibles sera communiquée aux agents au moment où ils effectueront leurs souhaits. Cette disposition permet un minimum de visibilité. En effet, les agents pourront formuler leurs souhaits en meilleure connaissance de cause.

Dans le texte initial, cette phrase était totalement réservée aux managers et à la Direction des Ressources Humaines. Le nouveau texte prévoit que « La commission de suivi examinera le recueil des souhaits des agents comparé avec les besoins du centre avant toute décision d'affectation ... ». Cette disposition permettra aux organisations syndicales de contrôler dans quelle mesure les souhaits des agents sont pris en compte et d'infléchir des décisions si besoin.

Concernant les horaires

La nouvelle mouture du texte permet de saisir la commission de suivi en cas de changement d'horaires. En effet, le texte précise que « la commission de suivi se réunira.... pour examiner les difficultés rencontrées par l'application du présent accord »

Le temps d'adaptation à un nouvel horaire (conservation temporaire de l'horaire actuel) est allongé de 3 à 4 mois, hors congés, et jusqu'à la fin de l'année scolaire pour les parents avec enfants en âge de scolarité.

Concernant le commissionnement et la part variable

La commission de suivi qui se réunira mensuellement devra « étudier également les conséquences personnelles de la nouvelle situation ». Le maintien du commissionnement et de la part variable pour celles et ceux qui en bénéficient dans leur service actuel sera traitée lors de sa première rencontre. La compensation se fera sous forme d'un abondement à l'indemnité de mobilité fonctionnelle. Elle correspondra à l'équivalent d'un an de commissionnement à taux plein et d'un an à demi tarif. Le dispositif sera le même pour les bénéficiaires de la part variable.

Concernant la promotion

L'arrivée d'agents en 2.2 et 2.3 dans les services de production n'obérera pas la possibilité des agents déjà dans ces services d'être promus. La direction s'engage à ouvrir un volume significatif de promotions dans le premier quadrimestre.

Autres dispositions

Dans le cadre de sa recherche d'emploi, l'agent en reclassement bénéficiera d'une autorisation spéciale d'absence pour se rendre à un entretien d'embauche ou un examen d'entrée dans la Fonction publique.

Les dispositions concernant les agents optant pour un autre métier de La Poste sont étendues à un départ vers une filiale.

La participation massive aux heures mensuelles d'informations syndicales et à la délégation de masse du 6 novembre, malgré les menaces du trentième, démontre à Monsieur le Directeur que l'inquiétude du personnel est grande. En effet, le personnel n'est pas prêt à laisser faire n'importe quoi. Il serait bon que les directeurs s'en souviennent.

Pour ce qui concerne le projet d'accord soumis à la signature, il est disponible au local Sud où vous pourrez le consulter et donner votre avis. Vous pouvez également le demander auprès d'un-e militant-e de SUD.

SUD décidera de l'attitude qu'il adoptera par rapport à cet accord le 17 novembre.

Votre avis nous intéresse !

A Paris Chèques, le 09 novembre 2009