Champion toutes catégories des prêts au logement, ce crédit est accordé sans intérêt

Le prêt à taux 0 % du ministère du Logement: PTZ
Champion toutes catégories des prêts au logement, ce crédit est accordé sans intérêt. Il est destiné aux acquéreurs d’une résidence principale, bénéficiant de revenus modestes ou intermédiaires.

Caractéristiques liées au logement

• Logement ancien – Il doit respecter des normes minimales de surface et d’habitabilité. Elles concernent la salubrité et la sécurité, le bon état du gros œuvre et des canalisations, des surfaces minimum (14 m2 pour le logement, avec des pièces principales d’une surface au moins équivalente à 9 m2 ), l’existence de cuisine, salle d’eau, de ventilation et de chauffage. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez être amené à effectuer des travaux avant d’obtenir le prêt.
• Logement neuf – Aucune contrainte n’est imposée.

Attention! Si le logement a plus de vingt ans, un état des lieux devra être effectué par un expert, avant et après les travaux, pour vérifier qu’il répond aux normes minimales d’habitabilité.

Conditions de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux 0 %, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, variables selon la région géographique et la composition du ménage. Le revenu pris en compte est le revenu imposable. Par exemple, 28420 € imposables correspondent à environ 40000 € nets annuels, ou encore 3300 € nets mensuels. 

Plafonds de revenus imposables (données valables pour 2005)

1. Zone A: Île-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français.
2. Zone B: agglomérations de plus de 50000 habitants.
3. Zone C: autres régions.

Les conditions de ressources retenues pour l’obtention du prêt à taux 0 % sont celles déterminées à partir de votre revenu fiscal après les abattements légaux. Il vous suffit donc de les relever sur votre dernier avis d’imposition. Toutefois, tout dépend de la date de votre demande de prêt.

* Avant le 31 mars: ce sont vos revenus de l’avant-dernière année que la banque retiendra (année N – 2). Si vous empruntez entre le 1 er janvier et le 31 mars 2006, vous devrez prendre en compte les ressources de 2004.

* À partir du 1 er avril: la banque tiendra compte de votre revenu fiscal de l’année précédant l’offre de prêt. Si votre contrat de prêt est signé entre le 1 er avril et le 31 décembre 2006, vous vous baserez sur vos revenus de 2005.

La règle d’or Dès que vous recevez votre avis d’imposition, envoyez-le à la banque. Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour le faire. Faute de quoi, vous devriez rembourser une partie des sommes perçues dotées d’une majoration de 25 %! Aide sur le site des impôts

Montants prêtés
Le prêt ne peut pas représenter plus de:

• 20 % du coût de votre projet. Ce plafond est porté à 30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles;
• 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, entrant dans le financement de votre acquisition.

Modalités de remboursement
Selon vos revenus, le crédit vous sera consenti sur une durée différente et avec la possibilité ou non de le rembourser après les autres emprunts (on parle de différé de remboursement), ce qui allège bien entendu les échéances mensuelles.

Par exemple, si vous bénéficiez de revenus modestes, (voir tableau ci-après), la somme vous sera prêtée sur 22 ans et vous commencerez à rembourser le crédit au bout de 18 ans seulement, et sur 4 ans.

En revanche, si vous vous situez dans la tranche la plus haute de revenus, le PTZ vous sera accordé sur une durée de six ans seulement, remboursable dès le premier mois.

Bons plans
Certaines villes donnent un coup de pouce financier aux futurs propriétaires. C’est le cas, notamment, à Toulouse où la mairie aide ceux qui décrochent un PTZ: elle ajoute 60 % du montant du PTZ pour un achat dans le neuf et 40 % dans l’ancien. À titre d’exemple, une famille de trois personnes qui achète un logement neuf peut se voir allouer au maximum un crédit de 19000 € de l’État et de 11 400 € de la ville, soit au total un prêt sans intérêt de 30400 €. Pour un logement ancien, le total s’élève à 21280 € .

De son côté, la ville de Paris a créé le prêt Paris logement 0 % (PPL) cumulable avec un prêt à taux 0 %. Ce prêt sans intérêt est accordé à de jeunes célibataires, de jeunes ménages, des locataires quittant un logement social, ainsi qu’à certaines catégories de personnels de la ville. Pour en bénéficier, vous devez être parisien depuis au moins trois ans et ne pas avoir été propriétaire durant les trois années précédant la demande de prêt. Des plafonds de ressources sont également imposés. Attention, ils sont supérieurs à ceux du PTZ. Le montant du prêt s’élève à 22000 pour une personne seule et à 36000 pour les autres catégories, quel que soit le type d’acquisition. Le remboursement s’effectue sur 15 ans, sans différé. On peut cumuler le PPL avec un prêt à taux 0 %.

Enfin, le département des Hauts-de-Seine vient de mettre en place, à titre expérimental, une aide visant essentiellement les locataires du parc social cherchant à acquérir un logement. Les conditions à remplir? Résider depuis trois ans dans le département et ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux années précédant la demande. Les plafonds de ressources exigés sont supérieurs à ceux du PTZ (43270 pour un ménage de trois personnes contre 32390 € pour le prêt à taux 0 %). Le montant du prêt est plafonné à 20000 € pour une personne seule et à 50000 pour un ménage de six personnes et plus. Il peut être accordé seul, indépendamment du prêt à taux 0 %.

Extrait : Barnier, Laurence. Crédit immobilier : empruntez malin, dépensez moins.
Paris, France: Vuibert, 2006. 34.