Droit bancaire et financier
La directive OPCVM IV
La directive OPCVM IV adoptée le 13 juillet 2009 devait être transposée pour rentrer en application le 1er juillet 2011. Pour l’instant seul le Luxembourg
[Droit bancaire et financier] Quelle reprise pour le LBO ?
15 septembre 2010 : il y a deux ans jour pour jour Lehman Brothers s’effondrait. La banque d’affaires cristallisait alors toutes les critiques ; sa ...[Droit bancaire et financier] Investisseurs, face à la crise financière, faites valoir vos droits dans les actions en cours aux Etats-Unis
Alors que la France peine à adopter un mécanisme de « class action », la crise financière mondiale fait ressurgir avec une acuité particulière cet ...[Droit bancaire et financier] Investisseurs, face à la crise financière, faites valoir vos droits dans les actions en cours aux Etats-Unis
Alors que la France peine à adopter un mécanisme de « class action », la crise financière mondiale fait ressurgir avec une acuité particulière cet ...[Droit bancaire et financier] Passation des ordres de bourse via Internet : votre banquier engage sa responsabilité contractuelle !
Nombreux sont les accrocs de la banque en ligne. Plus rapide, plus pratique et « moins coûteuse », elle contribue à démocratiser les opérations courantes ...[Droit bancaire et financier] Passation des ordres de bourse via Internet : votre banquier engage sa responsabilité contractuelle !
Nombreux sont les accrocs de la banque en ligne. Plus rapide, plus pratique et « moins coûteuse », elle contribue à démocratiser les opérations courantes ...[Droit bancaire et financier] Professions soumises à agrément : attention au risque d’illicéité du contrat d’apporteur d’affaires !
Souvent, le juriste qui veut donner un exemple de contrat à objet illicite sombre dans la caricature (« tu ne vendras pas ton père ou ...[Droit bancaire et financier] Professions soumises à agrément : attention au risque d’illicéité du contrat d’apporteur d’affaires !
Souvent, le juriste qui veut donner un exemple de contrat à objet illicite sombre dans la caricature (« tu ne vendras pas ton père ou ...[Droit bancaire et financier] Accroître la transparence des prises de participation dans le capital des sociétés cotées : une nouvelle impulsion par l’ordonnance du 30 janvier 2009
La réglementation liée aux franchissements de seuils de participation (art. L.233-7 du code de commerce) a été récemment modifiée par l’ordonnance n°2009-105 du 30 janvier ...[Droit bancaire et financier] Les réformes de la fiducie
La fiducie a connu dans les derniers mois trois importantes réformes qui en font un nouvel instrument pratique de notre paysage juridique. ...
- Pouvez-vous le profiter d'un prêt familial? Prêt entre particuliers
- Le prêt à taux 0 % du ministère du Logement: PTZ
- Peut on cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt accordé pour l’amélioration de la qualité environnementale ? Instruction du 30 juillet 2009
- Le prêt relais ou «achat revente»
- Le prêt conventionné (PC)
Actualité de prêt, rachat de prêts